Mentions Légales

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre CONSOLID et tout client souhaitant bénéficier de ses services par le biais du site Internet https://www.consolid.fr
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Article 2 : Prestations

Les services proposés sont décrits sur le site internet et adaptés aux besoins des clients. Toute demande personnalisée fera l’objet d’un devis.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros. Pas de paiement en ligne.

Article 4 : Commandes et devis

Toute prestation donne lieu à un devis détaillant les services proposés, leur prix et les délais. La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 : Rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la signature du devis pour se rétracter.

La notification de la volonté de rétractation devra se faire auprès de notre service client par mail à l’adresse : https://www.consolid.fr

Si la prestation a débuté avant la fin de ce délai avec l’accord du client, celui-ci ne pourra plus exercer ce droit.

Article 6 : Données personnelles

Toutes les données fournies lors de vos visites des clients sur https://www.consolid.fr sont strictement confidentielles. Aucunes des données ou coordonnées personnelles des clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées uniquement afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des clients, relations clientèle, amélioration de nos futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des clients. Consolid pourra être amenée à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations de facturation ou autres.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier au Service Client (voir la page Contact pour les coordonnées)

Article 7 : Utilisation de cookies

Consolid a recours à l’utilisation de cookies notamment afin de reconnaître le client lors de sa connexion avec le site https://www.consolid.fr ainsi qu’à des fins fonctionnelles et analytiques et pour améliorer ses services. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l'ordinateur du client par son navigateur lorsqu'il visite un site Internet.
Le client a la possibilité de désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son ordinateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Article 8 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Consolid se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente. Le client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. Consolid ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 9 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le sitehttps://www.consolid.frainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Consolid soit des tribunaux de Paris.

Conditions Générales de vente

Cette politique de confidentialité explique comment Consolid collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://www.consolid.fr

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Consolid EF Holding

58 avenue Wagram

75017 Paris

Contact : nouscontacter@consolid.fr

2. Données collectées

Nous collectons : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, données de commande et de facturation, ainsi que des données de navigation via cookies.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : traitement des commandes, facturation, livraison, gestion des comptes clients, communication (newsletter), statistiques et sécurité du site.

4. Durée de conservation

Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 5 ans après. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale).

5. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à Consolid et ses prestataires (hébergeur). Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer vos droits, contactez : nouscontacter@consolid.fr

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